Plenarsitzung Nr. 16

19 Januar 2010 • Beginn um 15:00
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:00:00

    Discours de Monsieur le Président

    • 00:00:00

      Discours de Monsieur le Président

      Laurent Mosar
  • 00:02:43

    Communications

  • 00:04:09

    6092 - Proposition de loi visant - à renforcer le pouvoir budgétaire de la Chambre des députés, - à promouvoir la modernisation de la gestion publique, et portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics (telle qu'elle a été modifiée) - Déclaration de recevabilité

  • 00:04:32

    Ordre du jour

    • 00:04:32

      Ordre du jour

      Laurent Mosar
    • 00:06:20

      Ordre du jour

      François Bausch
    • 00:10:50

      Ordre du jour

    • 00:15:36

      Ordre du jour

    • 00:18:13

      Ordre du jour

    • 00:20:57

      Ordre du jour

    • 00:24:36

      Ordre du jour

    • 00:26:25

      Ordre du jour

      François Bausch
    • 00:27:48

      Ordre du jour

      Camille Gira
    • 00:28:49

      Vote sur l'ordre du jour

  • 00:29:54

    Établissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller d'État

    • 00:30:11

      Présentation de la liste des candidats

      Laurent Mosar
    • 00:30:58

      Vote par appel nominal du premier candidat

      Laurent Mosar
    • 00:36:34

      Interruption de la séance publique

    • 00:40:05

      Résultat du vote

      Laurent Mosar
    • 00:40:30

      Vote par appel nominal du deuxcième candidat

      Laurent Mosar
    • 00:44:25

      Interruption de la séance publique

    • 00:49:12

      Résultat du vote

      Laurent Mosar
    • 00:49:45

      Vote par appel nominal du troisième candidat

      Laurent Mosar
    • 00:53:20

      Interruption de la séance publique

    • 00:59:23

      Résultat du vote

      Laurent Mosar
  • 01:00:09

    Heure de questions au Gouvernement

    • 01:00:29

      Question N°25 du 19 janvier 2010 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative aux mesures d'aides arrêtées par le Gouvernement ainsi qu'au déroulement des opérations de secours prestées par les sauveteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire. (Art. 83) et Question N°26 du 18 janvier 2010 de Monsieur Félix Braz relative aux efforts luxembourgeois en matière d'aides d'urgence et à long terme pour Haïti, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État. (Art. 83)

      • 01:00:29

        Question N°25 du 19 janvier 2010 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative aux mesures d'aides arrêtées par le Gouvernement ainsi qu'au déroulement des opérations de secours prestées par les sauveteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire. (Art.83) et Question N°26 du 18 janvier 2010 de Monsieur Félix Braz relative aux efforts luxembourgeois en matière d'aides d'urgence et à long terme pour Haïti, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État. (Art. 83)

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:01:43

        Question N°25 du 19 janvier 2010 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative aux mesures d'aides arrêtées par le Gouvernement ainsi qu'au déroulement des opérations de secours prestées par les sauveteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire. (Art.83) et Question N°26 du 18 janvier 2010 de Monsieur Félix Braz relative aux efforts luxembourgeois en matière d'aides d'urgence et à long terme pour Haïti, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État. (Art. 83)

        Félix Braz
      • 01:03:45

        Question N°25 du 19 janvier 2010 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative aux mesures d'aides arrêtées par le Gouvernement ainsi qu'au déroulement des opérations de secours prestées par les sauveteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire. (Art.83) et Question N°26 du 18 janvier 2010 de Monsieur Félix Braz relative aux efforts luxembourgeois en matière d'aides d'urgence et à long terme pour Haïti, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État. (Art. 83)

    • 01:13:02

      Question N°27 du 19 janvier 2010 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la position du Gouvernement concernant la suite à donner aux dossiers d'adoption d'enfants haïtiens, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°28 du 19 janvier 2010 de Monsieur Jean Colombera relative aux enfants victimes du tremblement de terre en Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question urgente N°383 du 19 janvier 2010 de Monsieur Xavier Bettel relative à l'adoption d'enfants en provenance d'Haïti suite au tremblement de terre, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration et à Monsieur le Ministre de la Justice. (Art. 83)

      • 01:13:02

        Question N°27 du 19 janvier 2010 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la position du Gouvernement concernant la suite à donner aux dossiers d'adoption d'enfants haïtiens, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°28 du 19 janvier 2010 de Monsieur Jean Colombera relative aux enfants victimes du tremblement de terre en Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question urgente N°383 du 19 janvier 2010 de Monsieur Xavier Bettel relative à l'adoption d'enfants en provenance d'Haïti suite au tremblement de terre, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration et à Monsieur le Ministre de la Justice. (Art. 83)

      • 01:14:57

        Question N°27 du 19 janvier 2010 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la position du Gouvernement concernant la suite à donner aux dossiers d'adoption d'enfants haïtiens, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°28 du 19 janvier 2010 de Monsieur Jean Colombera relative aux enfants victimes du tremblement de terre en Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question urgente N°383 du 19 janvier 2010 de Monsieur Xavier Bettel relative à l'adoption d'enfants en provenance d'Haïti suite au tremblement de terre, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration et à Monsieur le Ministre de la Justice. (Art. 83)

      • 01:16:29

        Question N°27 du 19 janvier 2010 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la position du Gouvernement concernant la suite à donner aux dossiers d'adoption d'enfants haïtiens, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°28 du 19 janvier 2010 de Monsieur Jean Colombera relative aux enfants victimes du tremblement de terre en Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question urgente N°383 du 19 janvier 2010 de Monsieur Xavier Bettel relative à l'adoption d'enfants en provenance d'Haïti suite au tremblement de terre, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration et à Monsieur le Ministre de la Justice. (Art. 83)

      • 01:20:58

        Question N°27 du 19 janvier 2010 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la position du Gouvernement concernant la suite à donner aux dossiers d'adoption d'enfants haïtiens, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°28 du 19 janvier 2010 de Monsieur Jean Colombera relative aux enfants victimes du tremblement de terre en Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question urgente N°383 du 19 janvier 2010 de Monsieur Xavier Bettel relative à l'adoption d'enfants en provenance d'Haïti suite au tremblement de terre, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration et à Monsieur le Ministre de la Justice. (Art. 83)

    • 01:31:23

      Question N°29 du 19 janvier 2010 de Monsieur Marc Lies relative à l'élaboration et la mise en oeuvre d'un pacte pour le climat et le développement durable pour le Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)

      • 01:31:23

        Question N°29 du 19 janvier 2010 de Monsieur Marc Lies relative à l'élaboration et la mise en oeuvre d'un pacte pour le climat et le développement durable pour le Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)

        Marc Lies
      • 01:32:56

        Question N°29 du 19 janvier 2010 de Monsieur Marc Lies relative à l'élaboration et la mise en oeuvre d'un pacte pour le climat et le développement durable pour le Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)

    • 01:37:05

      Question N°378 du 14 janvier 2010 de Monsieur Marc Spautz relative à la décision de la Caisse nationale des allocutions familiales française concernant le versement de certaines aides, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°30 du 15 janvier 2010 de Monsieur Claude Meisch relative aux différentes allocations familiales versées par l'Etat luxembourgeois à des non-résidents, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

      • 01:37:05

        Question N°378 du 14 janvier 2010 de Monsieur Marc Spautz relative à la décision de la Caisse nationale des allocutions familiales française concernant le versement de certaines aides, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°30 du 15 janvier 2010 de Monsieur Claude Meisch relative aux différentes allocations familiales versées par l'Etat luxembourgeois à des non-résidents, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

        Marc Spautz
      • 01:38:23

        Question N°378 du 14 janvier 2010 de Monsieur Marc Spautz relative à la décision de la Caisse nationale des allocutions familiales française concernant le versement de certaines aides, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°30 du 15 janvier 2010 de Monsieur Claude Meisch relative aux différentes allocations familiales versées par l'Etat luxembourgeois à des non-résidents, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

        Claude Meisch
      • 01:40:34

        Question N°378 du 14 janvier 2010 de Monsieur Marc Spautz relative à la décision de la Caisse nationale des allocutions familiales française concernant le versement de certaines aides, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°30 du 15 janvier 2010 de Monsieur Claude Meisch relative aux différentes allocations familiales versées par l'Etat luxembourgeois à des non-résidents, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

    • 01:45:17

      Question N°31 du 18 janvier 2010 de Monsieur Roger Negri relative à l'extension du réseau d'agences régionales de l'Administration de l'emploi (ADEM), à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

      • 01:45:17

        Question N°31 du 18 janvier 2010 de Monsieur Roger Negri relative à l'extension du réseau d'agences régionales de l'Administration de l'emploi (ADEM), à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

      • 01:47:28

        Question N°31 du 18 janvier 2010 de Monsieur Roger Negri relative à l'extension du réseau d'agences régionales de l'Administration de l'emploi (ADEM), à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

    • 01:54:36

      Question N°32 du 18 janvier 2010 de Monsieur Henri Kox relative aux procédures et délais actuellement nécessaires pour le traitement des dossiers d'aides financières étatiques aux personnes privées pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 01:54:36

        Question N°32 du 18 janvier 2010 de Monsieur Henri Kox relative aux procédures et délais actuellement nécessaires pour le traitement des dossiers d'aides financières étatiques aux personnes privées pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

        Henri Kox
      • 01:56:34

        Question N°32 du 18 janvier 2010 de Monsieur Henri Kox relative aux procédures et délais actuellement nécessaires pour le traitement des dossiers d'aides financières étatiques aux personnes privées pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

    • 02:00:55

      Question N°33 du 18 janvier 2010 de Monsieur Fernand Etgen relative aux aides du Gouvernement au secteur agricole suite à la crise économique et financière, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. (Art. 83)

      • 02:00:55

        Question N°33 du 18 janvier 2010 de Monsieur Fernand Etgen relative aux aides du Gouvernement au secteur agricole suite à la crise économique et financière, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. (Art. 83)

        Fernand Etgen
      • 02:02:21

        Question N°33 du 18 janvier 2010 de Monsieur Fernand Etgen relative aux aides du Gouvernement au secteur agricole suite à la crise économique et financière, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. (Art. 83)

  • 02:05:01

    Ordre du jour

    • 02:05:01

      Ordre du jour

      Lydia Mutsch
  • 02:05:46

    5951 - Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 02:19:03

    6045 - Projet de loi modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 02:31:27

    6034 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  • 02:50:24

    6097 - Proposition de modification de l'article 22 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller d'Etat

  2. Heure de questions au Gouvernement

  3. Dossier parlementaire n°5951 : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  4. Dossier parlementaire n°6045 : Projet de loi modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  5. Dossier parlementaire n°6034 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  6. Dossier parlementaire n°6097 : Proposition de modification de l'article 22 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  7. Dossier parlementaire n°6098 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008 - Rapporteur : Monsieur Carlo Wagner

Flux de séance

  • 00:00:00

    Discours de Monsieur le Président

    • 00:00:00

      Discours de Monsieur le Président

      Laurent Mosar
  • 00:02:43

    Communications

  • 00:04:09

    6092 - Proposition de loi visant - à renforcer le pouvoir budgétaire de la Chambre des députés, - à promouvoir la modernisation de la gestion publique, et portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics (telle qu'elle a été modifiée) - Déclaration de recevabilité

  • 00:04:32

    Ordre du jour

    • 00:04:32

      Ordre du jour

      Laurent Mosar
    • 00:06:20

      Ordre du jour

      François Bausch
    • 00:10:50

      Ordre du jour

    • 00:15:36

      Ordre du jour

    • 00:18:13

      Ordre du jour

    • 00:20:57

      Ordre du jour

    • 00:24:36

      Ordre du jour

    • 00:26:25

      Ordre du jour

      François Bausch
    • 00:27:48

      Ordre du jour

      Camille Gira
    • 00:28:49

      Vote sur l'ordre du jour

  • 00:29:54

    Établissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller d'État

    • 00:30:11

      Présentation de la liste des candidats

      Laurent Mosar
    • 00:30:58

      Vote par appel nominal du premier candidat

      Laurent Mosar
    • 00:36:34

      Interruption de la séance publique

    • 00:40:05

      Résultat du vote

      Laurent Mosar
    • 00:40:30

      Vote par appel nominal du deuxcième candidat

      Laurent Mosar
    • 00:44:25

      Interruption de la séance publique

    • 00:49:12

      Résultat du vote

      Laurent Mosar
    • 00:49:45

      Vote par appel nominal du troisième candidat

      Laurent Mosar
    • 00:53:20

      Interruption de la séance publique

    • 00:59:23

      Résultat du vote

      Laurent Mosar
  • 01:00:09

    Heure de questions au Gouvernement

    • 01:00:29

      Question N°25 du 19 janvier 2010 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative aux mesures d'aides arrêtées par le Gouvernement ainsi qu'au déroulement des opérations de secours prestées par les sauveteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire. (Art. 83) et Question N°26 du 18 janvier 2010 de Monsieur Félix Braz relative aux efforts luxembourgeois en matière d'aides d'urgence et à long terme pour Haïti, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État. (Art. 83)

      • 01:00:29

        Question N°25 du 19 janvier 2010 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative aux mesures d'aides arrêtées par le Gouvernement ainsi qu'au déroulement des opérations de secours prestées par les sauveteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire. (Art.83) et Question N°26 du 18 janvier 2010 de Monsieur Félix Braz relative aux efforts luxembourgeois en matière d'aides d'urgence et à long terme pour Haïti, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État. (Art. 83)

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:01:43

        Question N°25 du 19 janvier 2010 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative aux mesures d'aides arrêtées par le Gouvernement ainsi qu'au déroulement des opérations de secours prestées par les sauveteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire. (Art.83) et Question N°26 du 18 janvier 2010 de Monsieur Félix Braz relative aux efforts luxembourgeois en matière d'aides d'urgence et à long terme pour Haïti, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État. (Art. 83)

        Félix Braz
      • 01:03:45

        Question N°25 du 19 janvier 2010 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative aux mesures d'aides arrêtées par le Gouvernement ainsi qu'au déroulement des opérations de secours prestées par les sauveteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire. (Art.83) et Question N°26 du 18 janvier 2010 de Monsieur Félix Braz relative aux efforts luxembourgeois en matière d'aides d'urgence et à long terme pour Haïti, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État. (Art. 83)

    • 01:13:02

      Question N°27 du 19 janvier 2010 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la position du Gouvernement concernant la suite à donner aux dossiers d'adoption d'enfants haïtiens, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°28 du 19 janvier 2010 de Monsieur Jean Colombera relative aux enfants victimes du tremblement de terre en Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question urgente N°383 du 19 janvier 2010 de Monsieur Xavier Bettel relative à l'adoption d'enfants en provenance d'Haïti suite au tremblement de terre, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration et à Monsieur le Ministre de la Justice. (Art. 83)

      • 01:13:02

        Question N°27 du 19 janvier 2010 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la position du Gouvernement concernant la suite à donner aux dossiers d'adoption d'enfants haïtiens, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°28 du 19 janvier 2010 de Monsieur Jean Colombera relative aux enfants victimes du tremblement de terre en Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question urgente N°383 du 19 janvier 2010 de Monsieur Xavier Bettel relative à l'adoption d'enfants en provenance d'Haïti suite au tremblement de terre, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration et à Monsieur le Ministre de la Justice. (Art. 83)

      • 01:14:57

        Question N°27 du 19 janvier 2010 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la position du Gouvernement concernant la suite à donner aux dossiers d'adoption d'enfants haïtiens, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°28 du 19 janvier 2010 de Monsieur Jean Colombera relative aux enfants victimes du tremblement de terre en Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question urgente N°383 du 19 janvier 2010 de Monsieur Xavier Bettel relative à l'adoption d'enfants en provenance d'Haïti suite au tremblement de terre, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration et à Monsieur le Ministre de la Justice. (Art. 83)

      • 01:16:29

        Question N°27 du 19 janvier 2010 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la position du Gouvernement concernant la suite à donner aux dossiers d'adoption d'enfants haïtiens, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°28 du 19 janvier 2010 de Monsieur Jean Colombera relative aux enfants victimes du tremblement de terre en Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question urgente N°383 du 19 janvier 2010 de Monsieur Xavier Bettel relative à l'adoption d'enfants en provenance d'Haïti suite au tremblement de terre, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration et à Monsieur le Ministre de la Justice. (Art. 83)

      • 01:20:58

        Question N°27 du 19 janvier 2010 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la position du Gouvernement concernant la suite à donner aux dossiers d'adoption d'enfants haïtiens, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°28 du 19 janvier 2010 de Monsieur Jean Colombera relative aux enfants victimes du tremblement de terre en Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question urgente N°383 du 19 janvier 2010 de Monsieur Xavier Bettel relative à l'adoption d'enfants en provenance d'Haïti suite au tremblement de terre, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration et à Monsieur le Ministre de la Justice. (Art. 83)

    • 01:31:23

      Question N°29 du 19 janvier 2010 de Monsieur Marc Lies relative à l'élaboration et la mise en oeuvre d'un pacte pour le climat et le développement durable pour le Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)

      • 01:31:23

        Question N°29 du 19 janvier 2010 de Monsieur Marc Lies relative à l'élaboration et la mise en oeuvre d'un pacte pour le climat et le développement durable pour le Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)

        Marc Lies
      • 01:32:56

        Question N°29 du 19 janvier 2010 de Monsieur Marc Lies relative à l'élaboration et la mise en oeuvre d'un pacte pour le climat et le développement durable pour le Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)

    • 01:37:05

      Question N°378 du 14 janvier 2010 de Monsieur Marc Spautz relative à la décision de la Caisse nationale des allocutions familiales française concernant le versement de certaines aides, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°30 du 15 janvier 2010 de Monsieur Claude Meisch relative aux différentes allocations familiales versées par l'Etat luxembourgeois à des non-résidents, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

      • 01:37:05

        Question N°378 du 14 janvier 2010 de Monsieur Marc Spautz relative à la décision de la Caisse nationale des allocutions familiales française concernant le versement de certaines aides, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°30 du 15 janvier 2010 de Monsieur Claude Meisch relative aux différentes allocations familiales versées par l'Etat luxembourgeois à des non-résidents, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

        Marc Spautz
      • 01:38:23

        Question N°378 du 14 janvier 2010 de Monsieur Marc Spautz relative à la décision de la Caisse nationale des allocutions familiales française concernant le versement de certaines aides, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°30 du 15 janvier 2010 de Monsieur Claude Meisch relative aux différentes allocations familiales versées par l'Etat luxembourgeois à des non-résidents, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

        Claude Meisch
      • 01:40:34

        Question N°378 du 14 janvier 2010 de Monsieur Marc Spautz relative à la décision de la Caisse nationale des allocutions familiales française concernant le versement de certaines aides, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°30 du 15 janvier 2010 de Monsieur Claude Meisch relative aux différentes allocations familiales versées par l'Etat luxembourgeois à des non-résidents, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

    • 01:45:17

      Question N°31 du 18 janvier 2010 de Monsieur Roger Negri relative à l'extension du réseau d'agences régionales de l'Administration de l'emploi (ADEM), à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

      • 01:45:17

        Question N°31 du 18 janvier 2010 de Monsieur Roger Negri relative à l'extension du réseau d'agences régionales de l'Administration de l'emploi (ADEM), à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

      • 01:47:28

        Question N°31 du 18 janvier 2010 de Monsieur Roger Negri relative à l'extension du réseau d'agences régionales de l'Administration de l'emploi (ADEM), à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

    • 01:54:36

      Question N°32 du 18 janvier 2010 de Monsieur Henri Kox relative aux procédures et délais actuellement nécessaires pour le traitement des dossiers d'aides financières étatiques aux personnes privées pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 01:54:36

        Question N°32 du 18 janvier 2010 de Monsieur Henri Kox relative aux procédures et délais actuellement nécessaires pour le traitement des dossiers d'aides financières étatiques aux personnes privées pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

        Henri Kox
      • 01:56:34

        Question N°32 du 18 janvier 2010 de Monsieur Henri Kox relative aux procédures et délais actuellement nécessaires pour le traitement des dossiers d'aides financières étatiques aux personnes privées pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

    • 02:00:55

      Question N°33 du 18 janvier 2010 de Monsieur Fernand Etgen relative aux aides du Gouvernement au secteur agricole suite à la crise économique et financière, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. (Art. 83)

      • 02:00:55

        Question N°33 du 18 janvier 2010 de Monsieur Fernand Etgen relative aux aides du Gouvernement au secteur agricole suite à la crise économique et financière, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. (Art. 83)

        Fernand Etgen
      • 02:02:21

        Question N°33 du 18 janvier 2010 de Monsieur Fernand Etgen relative aux aides du Gouvernement au secteur agricole suite à la crise économique et financière, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. (Art. 83)

  • 02:05:01

    Ordre du jour

    • 02:05:01

      Ordre du jour

      Lydia Mutsch
  • 02:05:46

    5951 - Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 02:19:03

    6045 - Projet de loi modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 02:31:27

    6034 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  • 02:50:24

    6097 - Proposition de modification de l'article 22 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen