2009

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008

2009 Adopté(e)
Letztes Update · 11.03.2010
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
12.01.2010
Date d'évacuation
11.03.2010
Au nom de
Commission des Comptes

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.01.2010 Déposé(e) Commission des Comptes
11.03.2010 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22
Vote par main levée
Chambre des Députés