6098

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vidé

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008

6098 Vidé
Dernière mise à jour · 11.03.2010
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date de dépôt
12.01.2010
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.01.2010 Déposé Commission des Comptes
12.01.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes

Rapporteur(s) :
Commission des Comptes
19.01.2010 Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008 - Rapporteur : Monsieur Carlo Wagner
Séance publique n° 16
11.03.2010 Vidé en séance publique n°22
11.03.2010 6098 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008
Séance publique n° 22