6098

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008

6098 Vide
Dernière mise à jour · 11.03.2010
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
12.01.2010
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.01.2010 Déposé Commission des Comptes
12.01.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes

Rapporteur(s) :
Commission des Comptes
19.01.2010 Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008 - Rapporteur : Monsieur Carlo Wagner
Séance publique N° 16
11.03.2010 Vidé en séance publique n°22
11.03.2010 6098 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008
Séance publique N° 22