Sitzung - 20 April 2010

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2010

Docpa n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

• - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Conclusions de la Commission, en vue de la rédaction du projet de rapport

Echange e vues concernant la procédure à adopter dans le cadre de l'introduction éventuelle de la pétition électronique au niveau de la Chambre des Députés

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