Commission des Pétitions

Sitzung - 8 Juni 2010

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Examen de projets de motion

  2. Divers