5943

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du travail en vue d'adapter le salaire social minimum

Résumé du dossier
5943 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
21.10.2008
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.10.2008 Déposé
31.10.2008 Avis de la Chambre de Travail (31.10.2008) Indéterminé
03.11.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.11.2008) Indéterminé
03.11.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.11.2008) Indéterminé
11.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) Conseil d'Etat
18.11.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008) Indéterminé
09.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
12.12.2008 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.12.2008) Indéterminé
18.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008

5943 - Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

18.12.2008

Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Séance publique N° 23
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°222 en page 3303