5943

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du travail en vue d'adapter le salaire social minimum

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5943 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
21.10.2008
Commission
Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport
5943/06 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (9.12.2008)

Références au dossier

29
oct
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
18
nov
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
déc
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
18
déc
2008
Séance publique n°
00:00
18
déc
2008
Séance publique n° 23
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5943 - Séance du 21.10.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5943 - Séance du 18.12.2008

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2008 Déposé
Document de dépôt
29.10.2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi Commission du Travail et de l'Emploi
31.10.2008 Avis de la Chambre de Travail (31.10.2008) Indéterminé
5943/04 Avis de la Chambre de Travail (31.10.2008)
03.11.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.11.2008) Indéterminé
5943/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.11.2008)
03.11.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.11.2008) Indéterminé
5943/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.11.2008)
11.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) Conseil d'Etat
5943/02 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
18.11.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008) Indéterminé
5943/05 Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)
18.11.2008 - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
09.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail et de l'Emploi
5943/06 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (9.12.2008)
09.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
12.12.2008 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.12.2008) Indéterminé
5943/07 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.12.2008)
18.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008

5943 - Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Point n° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 5943 - Séance du 18.12.2008
18.12.2008

Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Séance publique n° 23
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5943 - Séance du 18.12.2008
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
5943/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°222 en page 3303