Sitzung - 29 Oktober 2008

Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2008

Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article L. 631-2 du Code du Travail

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Evacuation des points tenus en suspens et adoption du texte coordonné et amendé

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail - Explications de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen sur l'état actuel d'avancement du dossier (demande du groupe parlementaire LSAP)

Docpa n°5943 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi

Docpa n°5942 : Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi