5943

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du travail en vue d'adapter le salaire social minimum

Résumé du dossier
5943 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
21.10.2008
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2008 Déposé
29.10.2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi Commission du Travail et de l'Emploi
31.10.2008 Avis de la Chambre de Travail (31.10.2008) Indéterminé
03.11.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.11.2008) Indéterminé
03.11.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.11.2008) Indéterminé
11.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) Conseil d'Etat
18.11.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008) Indéterminé
18.11.2008 - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
09.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
09.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
12.12.2008 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.12.2008) Indéterminé
18.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008

5943 - Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

18.12.2008

Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Séance publique N° 23
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°222 en page 3303