5873
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
Document de dépôt
Résumé du dossier
5873
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Luc Frieden
- Datum der Einreichung
- 21.04.2008
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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21.04.2008 | Déposé | Luc Frieden | |
17.06.2008 | Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008) | Conseil d'Etat | |
02.07.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : |
Commission juridique | |
09.07.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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09.07.2008 |
5873 - Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer |
Séance publique N°
51
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11.07.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°126 en page 1908 |
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Engendrements liés au dossier
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Juli 2008