Plenarsitzung Nr. 51
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00:02:41
Question avec débat N°35 de Monsieur Xavier Bettel au sujet des mesures de sécurité du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
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00:02:56
Question avec débat N°35 de Monsieur Xavier Bettel au sujet des mesures de sécurité du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
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00:08:05
Question avec débat N°35 de Monsieur Xavier Bettel au sujet des mesures de sécurité du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Mars Di Bartolomeo
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00:17:59
5802 - Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection; - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti ; - le Code du travail ; - le Code pénal; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère; - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché - Rapporteuse : Madame Lydie Err
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00:17:595802 - Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection; - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti ; - le Code du travail ; - le Code pénal; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère; - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché - Rapporteuse : Madame Lydie Err
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00:18:14
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
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01:14:05
Dépôt de la motion 1
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01:14:25
Dépôt de la résolution 1
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01:14:25
Dépôt de la motion 2
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01:15:30
Discussion générale
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01:15:34
Discussion générale
Laurent Mosar -
01:45:15
Discussion générale
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02:00:18
Discussion générale
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02:13:13
Discussion générale
Félix Braz-
02:33:59
Dépôt de l'amendement 1
Félix Braz -
02:37:02
Dépôt de l'amendement 2
Félix Braz
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02:49:51
Discussion générale
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03:14:15
Discussion générale
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03:19:25
Discussion générale
Marc Angel
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03:35:31
Intervention de M. Nicolas Schmit
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04:05:48
Vote sur l'amendement 1
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04:06:58
Vote sur l'amendement 2
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04:07:38
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:08:33
Dispense accordée
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04:08:39
Vote par main levée sur la motion 1
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04:08:59
Vote par main levée sur la motion 2
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04:09:08
Vote par main levée sur la résolution 1
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04:09:27
5873 - Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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04:09:275873 - Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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04:09:55
Rapport de la Commission juridique
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04:17:33
Discussion générale
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04:17:33
Discussion générale
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04:24:26
Discussion générale
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04:36:53
Discussion générale
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04:47:44
Discussion générale
Félix Braz-
05:03:57
Dépôt de la motion 1
Félix Braz -
05:05:08
Dépôt de la motion 2
Félix Braz
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05:06:53
Discussion générale
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05:17:28
Discussion générale
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05:20:22
Intervention de M. Luc Frieden
Luc Frieden -
05:26:46
Parole après ministre
Félix Braz -
05:27:26
Motions 1 et 2
Luc Frieden -
05:29:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:33:04
Vote sur la motion 1
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05:33:58
Motion 2
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05:33:58
Motion 2
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05:34:37
Motion 2
Félix Braz
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05:35:29
Vote sur la motion 2 modifiée
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05:36:18
Dispense accordée
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05:36:25
5563 - Projet de loi relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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05:36:255563 - Projet de loi relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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05:36:43
Rapport de la Commission juridique
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05:51:09
Discussion générale
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05:51:09
Discussion générale
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06:12:11
Discussion générale
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06:19:09
Discussion générale
Félix Braz -
06:25:53
Discussion générale
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06:31:05
Discussion générale
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06:32:44
Intervention de M. Luc Frieden
Luc Frieden -
06:39:02
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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06:40:49
Dispense accordée
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Question avec débat N° 35 de Monsieur Xavier Bettel au sujet des mesures de sécurité du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
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Dossier parlementaire n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection; - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti ; - le Code du travail ; - le Code pénal; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère; - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché - Rapporteuse : Madame Lydie Err
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Dossier parlementaire n°5873 : Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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Dossier parlementaire n°5563 : Projet de loi relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer