1826

Motion Refusé(e)

Augmentation jusqu'en 2015 des moyens mis à disposition de la prévention de la petite délinquance et de la délinquance juvénile

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A propos du dossier

Augmentation jusqu'en 2015 des moyens mis à disposition de la prévention de la petite délinquance et de la délinquance juvénile

1826 Refusé(e)
Letztes Update · 09.07.2008
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
09.07.2008
Date d'évacuation
09.07.2008

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.07.2008 Déposé(e) en séance publique n°51
09.07.2008 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°51
Rejetée par 37 voix contre 23 voix
Chambre des Députés