5873

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

Résumé du dossier
5873 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
21.04.2008
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.04.2008 Déposé Luc Frieden
17.06.2008 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008) Conseil d'Etat
02.07.2008 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) :
Commission juridique
09.07.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.07.2008

5873 - Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

Séance publique n° 51
11.07.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008)

Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°126 en page 1908