5873
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
Document de dépôt
Résumé du dossier
5873
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Luc Frieden
- Date de dépôt
- 21.04.2008
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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21.04.2008 | Déposé | Luc Frieden | |
17.06.2008 | Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008) | Conseil d'Etat | |
02.07.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : |
Commission juridique | |
09.07.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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09.07.2008 |
5873 - Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer |
Séance publique n°
51
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11.07.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°126 en page 1908 |
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Dossiers engendrés
-
juillet 2008