Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Sitzung - 3 Dezember 2008

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

    • - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Divers