Sitzung - 14 Januar 2009

Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2008

Docpa n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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