5731

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Résumé du dossier
5731 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
13.06.2007
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.06.2007 Déposé
03.07.2007 1) Avis de la Chambre des Employés privés (3.7.2007)
2) Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2007)
Indéterminé
13.07.2007 Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007) Indéterminé
09.08.2007 Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2007) Indéterminé
13.11.2007 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007) Conseil d'Etat
03.12.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
11.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
10.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen d'une série d'amendements Commission de l'Environnement
17.01.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
04.03.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
08.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
17.04.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
17.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
30.04.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2008

5731 - Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 - Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 38
06.05.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°82 en page 1154