5731

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.06.2007	Déposé		Document de dépôt
03.07.2007	1) Avis de la Chambre des Employés privés (3.7.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2007)	Indéterminé	5731/01 1) Avis de la Chambre des Employés privés (3.7.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2007)
13.07.2007	Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007)	Indéterminé	5731/02 Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007)
09.08.2007	Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2007)	Indéterminé	5731/03 Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2007)
13.11.2007	Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007)	Conseil d'Etat	5731/04 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007)
17.01.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5731/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.1.2008) 2) Texte coordonné
04.03.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008)	Conseil d'Etat	5731/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008)
17.04.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5731/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (17.4.2008)
30.04.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2008	5731 - Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 - Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 38 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 5731 - Séance du 30.04.2008
06.05.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008) Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)	Conseil d'Etat	5731/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.5.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°82 en page 1154

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°82 en page 1154
06.05.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008) Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)	Conseil d'Etat	5731/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.5.2008)
30.04.2008	5731 - Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 - Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 38 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 5731 - Séance du 30.04.2008
30.04.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.04.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5731/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (17.4.2008)
04.03.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008)	Conseil d'Etat	5731/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008)
17.01.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5731/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.1.2008) 2) Texte coordonné
13.11.2007	Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007)	Conseil d'Etat	5731/04 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007)
09.08.2007	Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2007)	Indéterminé	5731/03 Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2007)
13.07.2007	Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007)	Indéterminé	5731/02 Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007)
03.07.2007	1) Avis de la Chambre des Employés privés (3.7.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2007)	Indéterminé	5731/01 1) Avis de la Chambre des Employés privés (3.7.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2007)
13.06.2007	Déposé		Document de dépôt