Sitzung - 10 Januar 2008

Approbation des procès-verbaux des réunions des 3, 4 et 11 décembre 2007

Docpa n°5731 : Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen d'une série d'amendements

Docpa n°5735 : Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

• - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Elaboration d'une prise de position

Divers