5731

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Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

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Résumé vum Dossier
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5731 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
13.06.2007
Kommissioun
Commission de l'Environnement
Rapport
5731/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (17.4.2008)

Referenzen un den Dossier

5731/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.1.2008) 2) Texte coordonné
03
Dec
2007
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Dec
2007
Commission de l'Environnement
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Jan
2008
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
Apr
2008
Commission de l'Environnement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Apr
2008
Commission de l'Environnement
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
30
Apr
2008
Ëffentlech Sëtzung N° 38
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5731 - Séance du 19.06.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5731 - Séance du 30.04.2008

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.06.2007 Déposé
Document de dépôt
03.07.2007 1) Avis de la Chambre des Employés privés (3.7.2007)
2) Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2007) 		Indéterminé
5731/01 1) Avis de la Chambre des Employés privés (3.7.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2007)
13.07.2007 Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007) Indéterminé
5731/02 Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007)
09.08.2007 Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2007) Indéterminé
5731/03 Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2007)
13.11.2007 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007) Conseil d'Etat
5731/04 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007)
03.12.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
11.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
10.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen d'une série d'amendements Commission de l'Environnement
17.01.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5731/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.1.2008) 2) Texte coordonné
04.03.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
5731/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008)
08.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
17.04.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5731/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (17.4.2008)
17.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
30.04.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2008

5731 - Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 - Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 38
Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 5731 - Séance du 30.04.2008
06.05.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)

Conseil d'Etat
5731/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.5.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°82 en page 1154