Sitzung - 17 April 2008

Docpa n°5731 : Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5735 : Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5826 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR

• - Rapporteur : M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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