5731

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5731 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
13.06.2007
Commission
Commission de l'Environnement
Rapport
5731/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (17.4.2008)

Références au dossier

5731/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.1.2008) 2) Texte coordonné
03
déc
2007
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
11
déc
2007
Commission de l'Environnement
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
jan
2008
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
avr
2008
Commission de l'Environnement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
17
avr
2008
Commission de l'Environnement
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
30
avr
2008
Séance publique n° 38
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5731 - Séance du 19.06.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5731 - Séance du 30.04.2008

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.06.2007 Déposé
Document de dépôt
03.07.2007 1) Avis de la Chambre des Employés privés (3.7.2007)
2) Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2007) 		Indéterminé
5731/01 1) Avis de la Chambre des Employés privés (3.7.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2007)
13.07.2007 Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007) Indéterminé
5731/02 Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007)
09.08.2007 Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2007) Indéterminé
5731/03 Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2007)
13.11.2007 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007) Conseil d'Etat
5731/04 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007)
03.12.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
11.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
10.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen d'une série d'amendements Commission de l'Environnement
17.01.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5731/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.1.2008) 2) Texte coordonné
04.03.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
5731/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008)
08.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
17.04.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5731/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (17.4.2008)
17.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
30.04.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2008

5731 - Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 - Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 38
Point n° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 5731 - Séance du 30.04.2008
06.05.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)

Conseil d'Etat
5731/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.5.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°82 en page 1154