5377

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

Résumé du dossier
5377 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.12.2014
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
07.09.2004
Ausschuss
Berichterstatter
Taina Bofferding

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.09.2004 Déposé
22.09.2004

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Fred Sunnen
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'Etat
26.04.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
12.05.2005 - Rapporteur: M. Fred Sunnen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
03.05.2007

- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
22.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10.06.2008 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Discussion sur une série de questions restées en suspens Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) :
Commission de la Culture
19.10.2009 - Désignation d'un nouveau rapporteur Commission de la Culture
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-10-2014

Commission de la Culture
23.09.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding, Membre

Taina Bofferding
23.09.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Culture
14.10.2014 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
Taina Bofferding
Commission de la Culture
14.10.2014

- Rapportrice : Madame Taina Bofferding - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Culture
20.11.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.11.2014

5377 - Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

Séance publique N° 7
11.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (11-12-2014)

Conseil d'Etat
24.12.2014 Publié au Mémorial A n°239 en page 4692