Sitzung - 3 Mai 2007
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 et 21 mars 2007
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Docpa n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager
- - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de la prise de position du Mouvement écologique
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Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970
- - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux
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Divers