Sitzung - 26 April 2005

Docpa n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

• - Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation des amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique

Docpa n°5432 : Projet de loi portant approbation - de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 et du Règlement intérieur du Conseil de l'ASE - de l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et de l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence spatiale européenne relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l'Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s'y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004

• - Rapporteur: M. Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat