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5328

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5328 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2006

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 21.04.2004

Ausschuss

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Rapport: 5328/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (13.6.2006)

Références au dossier

5328/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)

5328/02 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)

5328/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)

5328/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements avec commentaire 4) Texte coordonné

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

9, rue du Saint-Esprit

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

9, rue du Saint-Esprit

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

9, rue du Saint-Esprit

Plenarsitzung Nr. 43

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5328 - Séance du 21.04.2004

Verbatim - Débat sur le dossier 5328 - Séance du 21.06.2006

Avis 3

5328/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)

5328/02 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)

5328/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)

Amendements 1

5328/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements avec commentaire 4) Texte coordonné

Ausschusssitzungen 5

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

9, rue du Saint-Esprit

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Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

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Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

9, rue du Saint-Esprit

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Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

9, rue du Saint-Esprit

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Rezente öffentliche Sitzungen 1

Plenarsitzung Nr. 43

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5328 - Séance du 21.04.2004

Verbatim - Débat sur le dossier 5328 - Séance du 21.06.2006

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
21.04.2004	Déposé		Document de dépôt
04.05.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)	Indéterminé	5328/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5328/02 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
25.05.2005	- Désignation d'un Rapporteur	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.06.2005	- Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.06.2005	- Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.01.2006	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements avec commentaire 4) Texte coordonné	Gouvernement	5328/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements avec commentaire 4) Texte coordonné
02.05.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)	Conseil d'Etat	5328/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)
22.05.2006	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5328/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (13.6.2006)
13.06.2006		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.06.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.06.2006	Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique N° 43 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5328 - Séance du 21.06.2006
04.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006) Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)	Conseil d'Etat	5328/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.7.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°130 en page 2238

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°130 en page 2238
04.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006) Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)	Conseil d'Etat	5328/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.7.2006)
21.06.2006	Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique N° 43 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5328 - Séance du 21.06.2006
21.06.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2006		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
13.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5328/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (13.6.2006)
22.05.2006	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.05.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)	Conseil d'Etat	5328/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)
05.01.2006	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements avec commentaire 4) Texte coordonné	Gouvernement	5328/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements avec commentaire 4) Texte coordonné
28.06.2005	- Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.06.2005	- Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.05.2005	- Désignation d'un Rapporteur	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5328/02 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
04.05.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)	Indéterminé	5328/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)
21.04.2004	Déposé		Document de dépôt