Ordre du jour

  1. Docpa n°5338 : Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales

    • - Rapporteur : M. John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues sur une série de propositions d'amendement
  2. Docpa n°5328 : Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

    • - Désignation d'un Rapporteur
  3. Divers