5328

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

Résumé du dossier
5328 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.04.2004 Déposé
04.05.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004) Indéterminé
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
25.05.2005 - Désignation d'un Rapporteur Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.06.2005 - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.06.2005 - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.01.2006

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006)
2) Exposé des motifs
3) Texte des amendements avec commentaire
4) Texte coordonné

Gouvernement
02.05.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006) Conseil d'Etat
22.05.2006 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2006 Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.06.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.06.2006

Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Séance publique N° 43
04.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°130 en page 2238