5328

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.04.2004	Déposé		Document de dépôt
04.05.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)	Indéterminé	5328/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5328/02 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
05.01.2006	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements avec commentaire 4) Texte coordonné	Gouvernement	5328/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements avec commentaire 4) Texte coordonné
02.05.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)	Conseil d'Etat	5328/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)
13.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5328/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (13.6.2006)
21.06.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.06.2006	Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique n° 43 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5328 - Séance du 21.06.2006
04.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006) Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)	Conseil d'Etat	5328/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.7.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°130 en page 2238

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°130 en page 2238
04.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006) Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)	Conseil d'Etat	5328/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.7.2006)
21.06.2006	Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique n° 43 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5328 - Séance du 21.06.2006
21.06.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5328/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (13.6.2006)
02.05.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)	Conseil d'Etat	5328/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)
05.01.2006	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements avec commentaire 4) Texte coordonné	Gouvernement	5328/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements avec commentaire 4) Texte coordonné
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5328/02 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
04.05.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)	Indéterminé	5328/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)
21.04.2004	Déposé		Document de dépôt