Sitzung - 28 Juni 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2005

Docpa n°5328 : Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : M. Jos Scheuer

• - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5395 : Projet de loi portant engagement à durée indéterminée du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire (SREA)

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers