5132

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au référendum au niveau national

Résumé du dossier
5132 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
11.12.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003) Indéterminé
15.01.2004 Avis de la Chambre des Métiers (15.1.2004) Indéterminé
25.03.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2004) Indéterminé
11.06.2004 Avis de la Chambre de Travail (11.6.2004) Indéterminé
12.10.2004 Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
Conseil d'Etat
13.10.2004

- Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Confirmation du mandat du Rapporteur - Discussion du projet et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.10.2004 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.10.2004 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2004 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.11.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.01.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005) Conseil d'Etat
10.01.2005

- Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Echange de vues sur la participation au référendum sur la Constitution européenne des résidents communautaires (courrier de Monsieur le Président du 14 décembre 2004)

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.01.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.01.2005 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.01.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°27 en page 548