Sitzung - 24 November 2004
Ordre du jour
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Docpa n°5132 : Projet de loi relative au référendum au niveau national
- - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers
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Docpa n°3762 : Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
- - Réexamen des questions restant en suspens à propos du projet de loi 5132
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Docpa n°5348 : Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé
- - Rapporteur : M. Lucien Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport