5132

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative au référendum au niveau national

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5132 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.05.2003
Committee
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
5132/08, 3762/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (12.01.2005)

Références au dossier

5132/06, 3762/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.11.2004)
13
Oct
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
20
Oct
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
4, rue du Saint-Esprit
27
Oct
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
24
Nov
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
10
Jan
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
4, rue du Saint-Esprit
12
Jan
2005
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4, rue du Saint-Esprit
Verbatim - Débat sur le dossier 5132 - Séance du 20.01.2005

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
Document de dépôt
11.12.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003) Indéterminé
5132/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)
15.01.2004 Avis de la Chambre des Métiers (15.1.2004) Indéterminé
5132/02 Avis de la Chambre des Métiers (15.1.2004)
25.03.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2004) Indéterminé
5132/03 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2004)
11.06.2004 Avis de la Chambre de Travail (11.6.2004) Indéterminé
5132/04 Avis de la Chambre de Travail (11.6.2004)
12.10.2004 Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004) 		Conseil d'Etat
5132/05, 3762/01 Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
13.10.2004

- Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Confirmation du mandat du Rapporteur - Discussion du projet et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.10.2004 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.10.2004 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2004 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.11.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5132/06, 3762/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.11.2004)
04.01.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005) Conseil d'Etat
5132/07, 3762/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.1.2005)
10.01.2005

- Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Echange de vues sur la participation au référendum sur la Constitution européenne des résidents communautaires (courrier de Monsieur le Président du 14 décembre 2004)

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.01.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5132/08, 3762/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (12.01.2005)
12.01.2005 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.01.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)

Conseil d'Etat
5132/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°27 en page 548

Engendrements liés au dossier

  1. January 2005
    258 Résolution
    Refusé(e)

    Prise de mesures législatives nécessaires à l'introduction du référendum sur initiative populaire en matière législative dans le régime politique de notre pays

    · 20.01.2005
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