Sitzung - 12 Januar 2005
Ordre du jour
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Docpa n°5132 : Projet de loi relative au référendum au niveau national
- - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers
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Docpa n°3762 : Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
- - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat sur les amendements parlementaires au projet de loi 5132 - Présentation et adoption d'un projet de rapport