4139

Débat de consultation Évacué(e)

Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement

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A propos du dossier

Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement

4139 Évacué(e)
Letztes Update · 13.07.2023
Informationen
Type
Débat de consultation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
02.05.2023
Date d'évacuation
13.07.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.05.2023 Déposé(e) Henri Kox
02.05.2023 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (11.05.2023)
Conférence des Présidents
13.07.2023 Vidé(e) en séance publique n°64
Chambre des Députés
13.07.2023 Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement
Séance publique N° 64