4139
Débat de consultation
Évacué(e)
Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement
A propos du dossier
Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement
Document de dépôt
4139
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 13.07.2023
Informations
- Type
- Débat de consultation
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 02.05.2023
- Date d'évacuation
- 13.07.2023
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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02.05.2023 | Déposé(e) | Henri Kox | |
02.05.2023 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (11.05.2023) |
Conférence des Présidents |
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13.07.2023 |
Vidé(e) en séance publique n°64 |
Chambre des Députés |
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13.07.2023 | Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement |
Séance publique N°
64
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Engendrements liés au dossier
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July 2023