4139

Débat de consultation Évacué(e)

Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement

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Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement

4139 Évacué(e)
Update · 13.07.2023
Informatiounen
Type
Débat de consultation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
02.05.2023
Date d'évacuation
13.07.2023

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.05.2023 Déposé(e) Henri Kox
02.05.2023 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (11.05.2023)
Conférence des Présidents
13.07.2023 Vidé(e) en séance publique n°64
Chambre des Députés
13.07.2023 Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement
Ëffentlech Sëtzung N° 64