4139

Débat de consultation Évacué(e)

Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement

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A propos du dossier

Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Document de dépôt
4139 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 13.07.2023
Informations
Type
Débat de consultation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
02.05.2023
Date d'évacuation
13.07.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.05.2023 Déposé(e) Henri Kox
Document de dépôt
02.05.2023 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (11.05.2023) 		Conférence des Présidents
13.07.2023 Vidé(e) en séance publique n°64
 Chambre des Députés
13.07.2023 Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement
Séance publique n° 64
Point n° 3

Dossiers engendrés

  1. juillet 2023
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