3735

Débat de consultation Évacué(e)

Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle

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A propos du dossier

Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle

Document de dépôt
3735 Évacué(e)
Letztes Update · 19.01.2022
Informationen
Type
Débat de consultation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
29.12.2021
Date d'évacuation
19.01.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.12.2021 Déposé(e) Xavier Bettel
Document de dépôt
29.12.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (10.01.2022) 		Conférence des Présidents
19.01.2022 Vidé(e) en séance publique n°29
 Chambre des Députés
19.01.2022 Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle
Séance publique N° 29
Point N° 4

Engendrements liés au dossier

  1. Januar 2022
    3741 Motion
    Refusé(e)

    Présentation d'un projet de loi instituant une obligation vaccinale générale pour les résidents et les frontaliers majeurs

    Claude Wiseler · 19.01.2022
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    3742 Motion
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    Nathalie Oberweis · 19.01.2022
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