3741

Motion Refusé(e)

Présentation d'un projet de loi instituant une obligation vaccinale générale pour les résidents et les frontaliers majeurs

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A propos du dossier

Présentation d'un projet de loi instituant une obligation vaccinale générale pour les résidents et les frontaliers majeurs

3741 Refusé(e)
Letztes Update · 19.01.2022
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.01.2022
Date d'évacuation
19.01.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.01.2022 Déposé(e) en séance publique n°29 Claude Wiseler
19.01.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°29
Rejetée par 39 voix contre 21 voix
Chambre des Députés