3735

Débat de consultation Évacué(e)

Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle

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A propos du dossier

Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle

Document de dépôt
3735 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.01.2022
Informations
Type
Débat de consultation
Author
Chambre des Députés
Date of submission
29.12.2021
Date d'évacuation
19.01.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.12.2021 Déposé(e) Xavier Bettel
Document de dépôt
29.12.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (10.01.2022) 		Conférence des Présidents
19.01.2022 Vidé(e) en séance publique n°29
 Chambre des Députés
19.01.2022 Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle
Séance publique N° 29
Point N° 4

Engendrements liés au dossier

  1. January 2022
    3741 Motion
    Refusé(e)

    Présentation d'un projet de loi instituant une obligation vaccinale générale pour les résidents et les frontaliers majeurs

    Claude Wiseler · 19.01.2022
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    3742 Motion
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    Voir le dossier
    3743 Motion
    Refusé(e)

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    Nathalie Oberweis · 19.01.2022
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