3735

Débat de consultation Évacué(e)

Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle

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A propos du dossier

Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle

Document de dépôt
3735 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.01.2022
Informations
Type
Débat de consultation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
29.12.2021
Date d'évacuation
19.01.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.12.2021 Déposé(e) Xavier Bettel
Document de dépôt
29.12.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (10.01.2022) 		Conférence des Présidents
19.01.2022 Vidé(e) en séance publique n°29
 Chambre des Députés
19.01.2022 Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle
Séance publique n° 29
Point n° 4

Dossiers engendrés

  1. janvier 2022
    3741 Motion
    Refusé(e)

    Présentation d'un projet de loi instituant une obligation vaccinale générale pour les résidents et les frontaliers majeurs

    Claude Wiseler · 19.01.2022
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    3742 Motion
    Adopté(e)

    Dépôt de modifications législatives nécessaires en vue de l'introduction de l'obligation vaccinale pour les personnes âgées de plus de 50 ans et pour les personnes oeuvrant dans des structures hospitalières et de soins, ainsi que pour les acteurs des services de secours

    Gilles Baum · 19.01.2022
    Voir le dossier
    3743 Motion
    Refusé(e)

    Campagne ciblée en faveur de la vaccination en vue de rendre obsolète une obligation vaccinale

    Nathalie Oberweis · 19.01.2022
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