Parlamentarische Agenda

Semaine 16 - April 2024

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Montag 15 April 2024

Dienstag 16 April 2024

  • 08:30  /  16.04.2024
    08:30
    16.04.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles
  • 14:00  /  16.04.2024
    14:00
    16.04.2024

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 février 2024

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen des volets « Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation »

    3. Divers

  • 15:30  /  16.04.2024
    15:30
    16.04.2024

    Commission des Médias et des Communications

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 février 2024

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Médias et Communications »

    3. Divers

Mittwoch 17 April 2024

  • 11:30  /  17.04.2024
    11:30
    17.04.2024

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 31 janvier 2024 (FIN, LAT) et de la réunion du 28 mars 2024

    2. Docpa n°8357 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

    3. Docpa n°8358 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

    4. Docpa n°8359 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

    5. Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable - Présentation du projet de règlement grand-ducal

    6. Informations sur les acquisitions de logements par l’Etat

    7. Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

      • - Elaboration d'une prise de position de la Commission

    8. Docpa n°7856 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

      • - Suites à donner au courrier du Conseil d'Etat du 27 février 2024

    9. Docpa n°7642 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Présentation d'une nouvelle série d'amendements gouvernementaux (suite à la demande du groupe politique LSAP du 16 avril 2024)

    10. Divers

  • 14:00  /  17.04.2024
    14:00
    17.04.2024

    Commission de la Culture

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Esch2022 - Capitale Européenne de la Culture Présentation des rapports finaux "Past Forward" et "Esch2022 Evaluation et Rapport d'impact" par Madame Nancy Braun, Directeur général d'Esch2022

  • 14:00  /  17.04.2024
    14:00
    17.04.2024

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant les volets "Sécurité intérieure" et "Immigration"

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant les volets "Sécurité intérieure" et "Immigration"

    2. Docpa n°8304 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Lies - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8305 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n°1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1190 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union ; 3° mise en oeuvre de l'article 20 du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816 ; 4° mise en oeuvre de l'article 20 du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil ; 5° modification du Code de procédure pénale ; 6° modification du Code civil ; 7° modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8° modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 9° modification de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 10° modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'Etat et de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

      • - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en vue de l'élaboration d'une prise de position
  • 14:00  /  17.04.2024
    14:00
    17.04.2024

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Pétitions

    Vidéo disponible Öffentliche Debatte ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Petitionpublique n°2809 : Aide-soignanteë sollen fir déi Aarbecht déi si am Alldag leeschten, deementspriechend bezuelt ginn.

    2. Conclusions des commissions

  • 15:30  /  17.04.2024
    15:30
    17.04.2024

    Commission des Sports

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2024

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence

    3. Divers

  • 16:00  /  17.04.2024
    16:00
    17.04.2024

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Pétitions

    Vidéo disponible Öffentliche Debatte ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Petitionpublique n°2755 : Pour une interdiction d'émettre des certificats de virginité

    2. Conclusions des commissions

  • 16:30  /  17.04.2024
    16:30
    17.04.2024

    Commission du Travail

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Monsieur le Ministre du Travail des volets du budget relevant de sa compétence

    2. Divers

Donnerstag 18 April 2024

Freitag 19 April 2024

Samstag 20 April 2024

Kein Ereignis

Sonntag 21 April 2024

Kein Ereignis
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