Parlamentarische Agenda

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Montag 17 April 2023

Dienstag 18 April 2023

Mittwoch 19 April 2023

Donnerstag 20 April 2023

  • 08:45  /  20.04.2023
    08:45
    20.04.2023

    Conférence des Présidents

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Entretiens avec les candidats aux postes de membre effectif et de membre suppléant du Conseil national de la justice

    2. Travaux parlementaires (début vers 11.00 heures)

  • 09:00  /  20.04.2023
    09:00
    20.04.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 26 janvier et 23 février et de la réunion jointe (MOBTP + AEECA) du 16 mars 2023

    2. Docpa n°8062 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    3. Docpa n°8043 : Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    4. Docpa n°8059 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    5. Docpa n°8101 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ; 3° le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses

      • - Présentation et examen du texte
    6. Divers

  • 14:00  /  20.04.2023
    14:00
    20.04.2023

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Docpa n°8065 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Amendements parlementaires à approuver
    2. Docpa n°8129 : Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    3. Présentation des statistiques policières

    4. Docpa n°8193 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Présentation du projet de loi
    5. Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique Piraten du 10 mars 2023 au sujet du transport des prisonniers

  • 15:30  /  20.04.2023
    15:30
    20.04.2023

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    a lieu par visioconférence
    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mars 2023

    2. Docpa n°8050 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    3. Divers

Freitag 21 April 2023

Sonntag 23 April 2023

Kein Ereignis