8178

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

Résumé du dossier
8178 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 30.05.2023
Premier vote constitutionnel
27.04.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Turmes
Datum der Einreichung
17.03.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Josée Lorsché

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.03.2023 Déposé Claude Turmes
17.03.2023 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
24.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
24.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission spéciale "Tripartite"
31.03.2023 Avis du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
21.04.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

21.04.2023 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
21.04.2023

- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission spéciale "Tripartite"
27.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.04.2023

8178 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

Séance publique N° 46
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat
30.05.2023 Publié au Mémorial A n°259 en page 1

Récapitulatif des votes