8169

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psychosocial et d'accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

Résumé du dossier
8169 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 12.07.2023
Premier vote constitutionnel
13.06.2023
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.03.2023 Déposé Claude Meisch
03.03.2023 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
03.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
16.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-06-2023

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.03.2023 Avis du Conseil d'État (24.3.2023) Conseil d'Etat
06.04.2023

Avis de l'Association du Personnel des Centres de Compétences et de l'Agence : éducatif et psycho-social et du SEW/OGBL (3.4.2023)

APCCA; SEW/OGBL
21.04.2023

- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.04.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. modification de : 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre de psycho-social et d'accompagnement scolaires ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2. abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

Nouvel intitulé : Projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre psychosocial et d'accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

27.04.2023

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
04.05.2023 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées Conseil supérieur des personnes handicapées
08.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
16.05.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
19.05.2023 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
13.06.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre psychosocial et d'accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

Nouvel intitulé : Projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psychosocial et d'accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

13.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
13.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2023

8169 - Projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre psychosocial et d'accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

Séance publique N° 51
13.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
20.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)

Conseil d'Etat
12.07.2023 Publié au Mémorial A n°401 en page 1

Récapitulatif des votes