Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Sitzung - 20 April 2023

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8065 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Amendements parlementaires à approuver

  2. Docpa n°8129 : Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Présentation des statistiques policières

  4. Docpa n°8193 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    • - Présentation du projet de loi

  5. Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique Piraten du 10 mars 2023 au sujet du transport des prisonniers