Parlamentarische Agenda

Semaine 48 - Dezember 2019

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Sonntag 01 Dezember 2019

Kein Ereignis

Montag 02 Dezember 2019

Dienstag 03 Dezember 2019

  • 03.12.2019
    03.12.2019

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  03.12.2019
    09:00
    03.12.2019

    Commission de la Santé et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2019

    2. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence

    3. Divers

  • 09:00  /  03.12.2019
    09:00
    03.12.2019

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2019

    2. Docpa n°7492 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et le Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Présentation de l'avis de la Commission européenne sur le projet de plan budgétaire du Luxembourg

    4. Divers

  • 14:30  /  03.12.2019
    14:30
    03.12.2019

    Plenarsitzung Nr. 10

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    2. Changement de composition d'un organe de la Chambre des Députés

    3. Changements de composition des commissions parlementaires

    4. Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    5. Heure de questions au Gouvernement

    6. Dossier parlementaire n°7372 : Projet de loi portant modification : 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    7. Désignation d'un membre du conseil national des finances publiques

Mittwoch 04 Dezember 2019

  • 04.12.2019
    04.12.2019

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  04.12.2019
    09:00
    04.12.2019

    Commission de la Justice

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 20 novembre 2019

    2. Présentation des fichiers tenus par les autorités judiciaires et de la liste des lois et règlements relevant de la compétence du Ministère de la Justice et requérant une transmission d’informations de la part des autorités judiciaires au Ministère aux fins d’un contrôle d’honorabilité - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 10:30  /  04.12.2019
    10:30
    04.12.2019

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 13 novembre 2019

    2. Avis quant à la recevabilité des 16 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1430 - Gratuité du livre "Code de la route populaire" Demande de pétition publique 1431 - Promouvoir au maximum, voire rendre obligatoire, l'utilisation quasi exclusive (dans la mesure du possible) de l'eau de pluie pour un usage sanitaire (toilettes) dans tous les bâtiments publics ou privés Demande de pétition publique 1432 - Suppression des contrôles de vitesse automatisés – Einstellung der stationären Geschwindigkeitskontrollen Demande de pétition publique 1433 - Autorisation d'utiliser les dashcams sur le territoire luxembourgeois Demande de pétition publique 1434 - Accorder les allocations familiales aux étudiants au-delà de la majorité Demande de pétition publique 1435 - Revalorisation du taux horaire en poste d'après-midi Demande de pétition publique 1436 - Pouvoir déduire fiscalement soit les factures du vétérinaire de nos amis animaux de compagnie que les dons faits aux asiles pour animaux ou aux organismes pour la protection des animaux Demande de pétition publique 1437 - Interdire la 5G au nom de la santé humaine Demande de pétition publique 1438 - No der Arméi bei d'Police ! Demande de pétition publique 1439 - Venir en aide à l'Église pour la catéchèse, rémunération des catéchètes, donner le choix aux enfants dans les écoles de suivre un cours de religion Demande de pétition publique 1440 - Pour une baisse de prix de l’immobilier au Luxembourg Demande de pétition publique 1441 - Repousser de 60 à 70 ans l’examen médical obligatoire pour obtenir la prolongation de son permis de conduire Demande de pétition publique 1442 - Pour que les transports en commun (BUS, TRAM) soient limités à 40 km/h dans le centre-ville de Luxembourg et les grandes agglomérations Demande de pétition publique 1443 - Privilégier l'insertion des jeunes résidents dans le monde du travail par rapport aux reconversions professionnelles et aux frontaliers Demande de pétition publique 1444 - Invendus ! Demande de pétition publique 1445 - Bluttspenden och fir LGBT (Lesben, Gays, Bisexuell an Transgender)

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction  

    4. Discussion au sujet des évaluations des anciens débats publics (2014-2017)

    5. Divers

  • 10:30  /  04.12.2019
    10:30
    04.12.2019

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 5 juin, du 27 septembre et du 13 novembre 2019

    2. Docpa n°7346 : Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et portant abrogation de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation et analyse des amendements relatifs au projet de loi

    3. Deuxième enquête de grande ampleur de l'Union européenne (UE) sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS II) menée par l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) sur l'ensemble du territoire de l'UE : analyse du volet concernant le Luxembourg

  • 13:45  /  04.12.2019
    13:45
    04.12.2019

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Désignation du président de la délégation luxembourgeoise auprès de l'AIB

    2. Divers

Donnerstag 05 Dezember 2019

Freitag 06 Dezember 2019

Samstag 07 Dezember 2019

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