Sitzung - 2 Dezember 2019

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 octobre 2019

Docpa n°7447 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018

• - Désignation d'un rapporteur

Examen des derniers transferts budgétaires 2019-2020

Examen des prises de position de ministères suite à des transferts de crédit

Rapport spécial de la Cour des comptes sur la réalisation de logements sociaux (Rapporteur M. Mars Di Bartolomeo) - Adoption d'un projet de rapport

Comptes de la Cour des comptes - Analyse des comptes - Examen du rapport du réviseur des comptes

Comptes du Secrétariat du Médiateur - Analyse des comptes - Examen du rapport du réviseur des comptes

Comptes du CET (Centre pour l'Egalité de traitement) - Analyse des comptes - Examen du rapport du réviseur des comptes

Divers