Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 5 juin, du 27 septembre et du 13 novembre 2019

  2. Docpa n°7346 : Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et portant abrogation de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation et analyse des amendements relatifs au projet de loi
  3. Deuxième enquête de grande ampleur de l'Union européenne (UE) sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS II) menée par l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) sur l'ensemble du territoire de l'UE : analyse du volet concernant le Luxembourg