Sitzung - 6 Dezember 2019

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 septembre 2019 et du 25 novembre 2019

Docpa n°7492 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et le Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019

• Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7431 : Projet de loi instaurant un mécanisme de règlement des différends fiscaux

• - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Amendement du groupe politique CSV au Projet de loi 7500 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020

Divers